MENTIONS LEGALES – RGPD

MENTIONS LEGALES

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FROMENT SARL

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Email : fromentsarl@sfr.fr
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RGPD

Gestion des données personnelles

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 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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